Pandora Papers, Panama Papers, tout ce qu’il faut savoir sur les paradis Fiscaux
Selon le FMI, la moitié des échanges financiers internationaux se font à travers les paradis fiscaux. Mais le paradis fiscal, de quoi s’agit-il ? Après avoir donné sa définition, on vous donnera en détail son mode de fonctionnement et ses principaux emplacements. Revoir les informations sur les Pandora Papers et le Panama Papers est aussi important. À vos écrans !
Les paradis fiscaux : Comment ça fonctionne ?
Primordialement, il faut avoir au moins des centaines de milliers de dollars et il faut cacher l’argent. Pour ce faire, plusieurs étapes entrent en jeu :
- Ouvrir une entreprise offshore dans le pays où l’on veut envoyer le cash. Pour information, une société offshore est un type de société irréel situé dans un paradis fiscal. Il y a ceux qui en créent plusieurs pour obscurcir les pistes.
- Si vous avez une entreprise, vous devez déclarer qu’elle ne vous appartient pas, mais qu’elle est à la propriété de la société offshore appartenant à une autre entreprise offshore dont l’énumération n’est pas terminée.
- Dès lors, vos profits remontent pour l’intérêt de la société offshore qui ne sera taxé par aucune entité.
Un trust est maintenant nécessaire. C’est une entité juridique fondée sur une convention de confiance entre vous, la personne avec beaucoup d’argent, et un prête-nom. En d’autres termes, une personne résidant dans un paradis fiscal va s’occuper de votre « beaucoup d’argent ». En fin de compte, vous ne payez pas d’impôt en restant anonyme.
Où se situent les paradis fiscaux ?
En général, un paradis fiscal est un territoire dans lequel la fiscalité est minime ou nulle. Il importe de répondre à 5 exigences pour y entrer. Il y a par exemple les impôts nuls ou presque inexistants, pas de transparence à la structure fiscale et sans coopération avec d’autres autorités. Ces impôts nuls sont relatifs aux renseignements fiscaux. Il y a aussi le secret bancaire et le secret juridique.
On ne peut établir une liste précise des paradis fiscaux, pourtant quelques pays ou petits territoires sont à citer. Les premiers noms cités sont le Panama, les îles Caïmans, le Liechtenstein. Des pays membres de l’Union européenne sont également à inclure comme le Luxembourg, l’Irlande et la Chypre. Les paradis fiscaux peuvent se trouver au sein d’un pays comme l’État du Delaware (USA).
Qu’est-ce que les « Pandora papers » ?
Ils désignent la fuite d’environ 11,9 millions de documents. Ces documents sont confidentiels et font état d’évasion fiscale à des milliers de personnalités politiques, publiques, religieuses et de monarques. Parmi eux, 35 chefs d’État (dont certains ayant prêté serment de combattre la corruption), 300 responsables publics et 130 milliardaires sont résolument mis en cause. L’ICIJ, un consortium international, remarque que ces documents dévoilent que de nombreux intervenants puissants ont profité de la situation en cachant des actifs dans des entreprises secrètes.
Qu’est-ce que les « Panama papers » ?
Celles-ci indiquent la fuite d’au moins 11,5 millions de documents secrets engendrés d’un cabinet d’avocat panaméen. Ces documents détaillent des informations sur un minimum de 214 000 sociétés offshores de même que les noms des porteurs d’action de ces sociétés. Inclus dans cette liste : des hommes politiques, des sportifs professionnels, des milliardaires et des célébrités. 6 chefs d’état ou de gouvernement tout comme leurs membres sont directement accablés par ces révélations. Ces états sont l’Arabie saoudite, Les Émirats arabes unis, l’Argentine, l’Islande, l’Ukraine, le Royaume-Uni.